Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGU que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

APPELLATION DU DOMICILE

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 1, rue du pont 57600 FORBACH
Nous sommes joignables par téléphone au : 03 87 87 67 58

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 19h et le samedi de 8h30 à 12h00

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :
Dr PEYRON Christian, Diplômé de l’école nationale vétérinaire de Nantes
Dr KESSELER Isabelle, Diplômée de de l’école nationale vétérinaire de Lyon
Dr PRINCE Paul, Diplômé de l’université vétérinaire de Liège
Dr PONDANT Antoine, Diplômé de l’université vétérinaire de Liège
Dr ZURBACH Anne-Catherine, Diplômée de l’université vétérinaire de Cluj

Personnel non vétérinaire :
FILLY Elodie, ASV
NOWAK Sophie, ASV
CLEMENT Christine, ASV
BEKKA Pauline, ASV
MULLER Virginie, ASV

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
– médecine générale
– chirurgie générale
– radiographie numérique
– échographie abdominale
- endoscopie digestive et respiratoire
– analyses sanguines
– cytologie
– pharmacie vétérinaire dans le respect de la législation

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Surveillance des animaux hospitalisés en semaine en continu de 8h à 19h En dehors des heures d’ouverture (nuit et weekend) la surveillance est assurée par un vétérinaire par des visites régulières avec une fréquence imposée par l’état clinique de l’animal, ainsi que par une surveillance vidéo par internet

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

La continuité des soins est réalisée par un service de garde coopératif avec d'autres cliniques vétérinaire de Forbach / Freyming / Sarreguemines + Rémelfang / Saint-Avold / Carling, 24h/24 et 7J/7

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
– les chiens
– les chats
– les furets
– les lagomorphes
– les rongeurs

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs sont disponibles à la clinique.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

LITIGES

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont : CRO Grand Est, BP 20010, 57151 MARLY CEDEX

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

PRISE EN CHARGE DU PATIENT LORS DE SON DÉCÈS

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la compagnie Esthima (Avenue du District, 57380 Faulquemont / 03 72 43 01 07) Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

À défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie, la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
– espèces
- chèque
– carte bancaire
– prélèvement bancaire
Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation
De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://www.forvet.fr/ les informations suivantes :

INFORMATIONS LÉGALES :

Propriétaire : CLINIQUE VETERINAIRE FORVET
1, rue du pont
57600 FORBACH
Mail : clinique.forvet@gmail.com
Tél. : +33 (0)3.87.87.67.58

SIRET : 83242850200013
Numéro TVA Intracommunautaire :FR51832428502

Création : CLINIQUE VETERINAIRE FORVET

Mail : clinique.forvet@gmail.com
Tél. : +33 (0)3.87.87.67.58

Directeur de la publication : CLINIQUE VETERINAIRE FORVET

Mail : clinique.forvet@gmail.com
Tél. : +33 (0)3.87.87.67.58

Hébergeur :

IONOS SARL
7 PL DE LA GARE
57200 SARREGUEMINES
FRANCE
Tél : +33 (0)9 70 80 89 11

DONNÉES PERSONNELLES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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